Conditions de vente

SIÈGE SOCIAL :

REVOLUTION 3.5
Montgerval, 11 allée de Betton
35520 La Mézière
FRANCE

  • RCS Rennes : 485 287 056
  • SIRET : 485 287 056 00017
  • NAF : 5040z
  • TVA : FR14 485 287 056
  • Capital social : 120 000 €

E-mail :
Téléphone Administration : 02 99 14 99 99
Internet : www.boutique-hd35.fr

 

Article 1 : Objet

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part le site internet boutique-HD35.fr, propriété de la S.A.R.L. Révolution 3.5, et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de boutique-HD35: http://www.boutique-HD35.fr.
Les présentes conditions générales régissent la vente de produits présentés sur le site boutique-HD35.fr et exclues toutes clauses particulières ajoutées par le client, sauf accord express et écrite des 2 parties. Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. L'acceptation du client aux conditions générales de ventes est concrétisée par la validation de la commande au cours du processus de commande en ligne et par la communication au système de paiement de ses coordonnées bancaires. La commande validée électroniquement est une commande définitive, elle ne peut être rétractée. Ces conditions générales de vente sont accessibles à partir de toutes les pages du site boutique-HD35.fr sur un simple clic sur le bouton " Conditions de vente " situé dans la barre de menu du site.

Article 2 : Définitions

"boutique-HD35.fr" : Appartient à la société REVOLUTION 3 .5 SARL au capital de 120000 euros, immatriculée au registre de commerce de Rennes sous le N° 485287056, dont le siège est situé Montgerval, 11 allée de Betton 35520 La Mézière " boutique-HD35.fr, le site, le service " : définit le site Internet accessible par l'URL http://www.boutique-HD35.fr " Client, visiteur, utilisateur, internaute, acheteur " : Définit la personne naviguant sur le site internet boutique-HD35.fr pour y consulter les données ou effectuer un achat. " Contenu " : Définit les images et textes présentés sur le site boutique-HD35.fr

Article 3 : Conditions d'utilisation

Le site boutique-HD35.fr est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement et ne peut être fait d'usage commercial de toute ou partie de son contenu qui reste la propriété de la société REVOLUTION 3.5 même une fois téléchargé. boutique-HD35.fr peut contenir des liens vers d'autres sites gérés par des tiers. boutique-HD35.fr décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers et quant aux dommages physiques ou moraux qu'ils pourraient provoquer. Le fait de proposer des liens n'engendre aucune obligation à la charge de boutique-HD35.fr qui ne dispose d'aucun moyen de contrôle des sites tiers. Par conséquent, il demeure de la responsabilité des parents de vérifier les informations que consultent les enfants et si nécessaire, de limiter l'accès à boutique-HD35.fr L'utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas boutique-HD35.fr ni les services proposés à des fins illicites et s'engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur. L'utilisateur sera seul responsable des dommages qu'il causera à boutique-HD35.fr ou à des tiers, du fait d'une utilisation non conforme de boutique-HD35.fr et des services proposés. En cas de violation par l'utilisateur de ses obligations légales et contractuelles boutique-HD35.fr, par l’intermédiaire de sa société mère, se réserve le droit d'agir en justice afin de faire cesser la violation en question et d'obtenir des réparations. L'accès au site boutique-HD35.fr se fait dans les conditions usuelles de connexion au réseau Internet utilisées par le visiteur et ne donne lieu à aucun surcoût de connexion. Les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l'accès et l'utilisation du ou des services sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d'accès à internet) résultant de leur utilisation. Il appartient à l'utilisateur de s'informer du prix d'utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. L'utilisateur est seul redevable de leurs prix.
 

Article 4 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site Internet boutique-HD35.fr Sauf stipulation contraire dans le descriptif du produit, les accessoires utilisés pour présenter les produits (poupées, présentoirs, mannequins) ne sont en aucun cas à vendre et ne peuvent pas êtres commandés sur le site. Le prix indiqué pour un produit ne tient pas compte des accessoires présentés (poupées, présentoirs, mannequins).
 
Sauf stipulation contraire dans la fiche produit, les articles disponibles sur le site boutique-HD35.fr sont des articles en parfait état. Le site boutique-HD35.fr présente une fiche détaillée pour chacun des produits proposés à la vente. Chaque fiche présente les caractéristiques, photos, prix et indications permettant à l'acheteur d'effectuer son achat en pleine connaissance de cause.
 
Les prix sont garantis tant que l’article est en vente sur le site. Dés qu’un article n’est plus disponible, il est retiré du site internet au plus tôt. La durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci est donc garantie par la présence même de l’article sur le site, a défaut, pour un maximum de 14 jours. L'impossibilité pour l'acheteur d'utiliser le produit pour quelque cause que ce soit n'engage en aucun cas la responsabilité de boutique-HD35.fr. Les photographies du catalogue boutique-HD35.fr sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs du fait des multiples réglages possibles que le visiteur a pu mettre en œuvre sur l'écran de son terminal d'ordinateur.
 
Les vêtements proposés sur le site boutique-HD35.fr comportent une étiquette de taille apposée par le fabricant. (pour les vêtements bébé, l'âge, le cas échéant). Ces mentions sont reprises dans la description de l'article. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. De par la nature des articles proposés (fin de séries, exclusivités, fabrication limités boutique-HD35.fr ne détient généralement qu'un nombre limité d’exemplaire par produit présenté. Le système de commande électronique gère la disponibilité des articles en temps réel. Dans le cas d'un dysfonctionnement exceptionnel, boutique-HD35.fr ne pourra être tenu responsable du défaut de stock d'un produit et l'utilisateur ne pourra pas obtenir d’indemnisation supérieure au montant régie par l’article R.132-1 du code de la consommation.
 

Article 5 : Commande

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit procéder comme suit :
 
  • Ajouter un produit à son panier de commande à partir des fiches produit.
  • Il aura préalablement choisi la taille et/ou la quantité qu'il souhaite commander selon les options disponibles. A l'issu de cet ajout, l'utilisateur peut valider son panier ou continuer ses achats.
  • L'acheteur finalise l'achat à partir de son panier de commande sur lequel il vérifie les articles et quantités commandés, le montant de la participation aux frais de port, et détermine les services complémentaires qu'il souhaite prendre (emballage-cadeau.
  • Il valide la commande en cliquant sur le bouton " COMMANDER " du panier de commande.
  • L'acheteur indique ses identifiants ou renseigne ses informations relatives à la facturation et livraison des articles commandés.
  • Il accède au serveur sécurisé en cliquant sur le bouton "Payer
  • Il rentre ses informations (N° de carte bancaire, Date de validité, 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel) et valide son paiement.
  • La commande est réputée ferme et définitive à l'issu de cette validation.
  • L'acheteur est redirigé vers le site boutique-HD35.fr sur lequel il est informé du résultat de son paiement (acceptation, annulation, refus) et peut s'il le souhaite imprimer son bon de commande.
  • Les informations relatives à sa commande lui sont aussi adressées par mail. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
  • L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra acceptation des opérations effectuées. boutique-HD35.fr communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Sauf précisions particulières, la commande sera traitée en moyenne sous 2 jours ouvrés et au plus tard dans les 90 jours ouvrés suivant la réception du règlement, sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties.
Boutique-HD35.fr se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité de boutique-HD35.fr ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. boutique-HD35.fr a mis en place une procédure de vérification afin d'empêcher toute utilisation frauduleuse de coordonnées bancaires pour passer une commande sur le site. Dans le cadre de cette vérification, il sera peut être demandé au client d'adresser à boutique-HD35.fr, par courrier, une copie recto verso de sa pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile de moins de 3 mois. La commande ne pourra être expédiée qu'après vérification des pièces justificatives. boutique-HD35.fr se réserve le droit de procéder au remboursement de la dite commande en cas de non réception des documents ou en cas de réception de documents non conformes. Suite à l'enregistrement de sa commande, l'acheteur concerné recevra un mail ou courrier postal du Service Client de boutique-HD35.fr. Ces demandes de pièces justificatives sont généralement demandées lorsque les données concernant l'adresse de facturation ne sont pas disponibles au grand public.
 

Article 6 : Tarifs

L'offre de la boutique électronique, proposée par boutique-HD35.fr, indique le prix total à payer des biens et services proposés en Euros, pour la France, toutes taxes comprises (TTC). Les prix indiqués ne comprennent pas la participation aux frais de port.
 
Le montant de ces frais de port est indiqué de manière précise dans le panier de commande avant validation par l'utilisateur. Les tarifs (prix des articles, frais de port, frais d'assurance, emballage-cadeau) sont susceptibles d'évoluer sans préavis. L'acheteur règle le montant de sa commande au tarif en vigueur au moment de la validation de sa commande. Les produits demeurent la propriété de boutique-HD35.fr jusqu'au paiement complet de ceux-ci. Dés qu’un article n’est plus disponible, il est automatiquement retiré du site internet, au plus tôt, rendant son achat impossible. La durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci est donc garantie par la présence même de l’article sur le site, à défaut, pour une durée maximale de 14 jours.
 

Article 7 : Paiement

Le paiement des commandes passées sur le site boutique-HD35.fr doit être effectué soit par carte bancaire, soit par un prestataire externe de type PAYPAL, soit par virement bancaire. Tout autre moyen de paiement est expressément exclu pour les transactions effectuées entre l'acheteur et boutique-HD35.fr. Le paiement est réalisé par le biais du système sécurisé PAYBOX qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Les paiements sont effectués auprès de la société générale. L'acheteur peut consulter son bon de commande sur le site boutique-HD35.fr sur lequel il est automatiquement redirigé à l'issu de la transaction.
 

Article 8 : Aire géographique de livraison

Les produits commandés sur le site boutique-HD35.fr seront EXCLUSIVEMENT livrés en France Métropolitaine et corse, soit les départements administratifs suivants : 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08, 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 2A, 2B, à l'exclusion de toute autre destination. boutique-HD35.fr n'effectue pas de livraison contre remboursement et ne livre pas dans les hôtels, campings, bases militaires, bateaux, ports et aéroports. Les commandes sont expédiées à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

 

Article 9 : Mode de livraison

Les livraisons sont effectuées par Colissimo suivi (ou Lettre MAX prioritaire, si l'assurance "perte ou avarie" est plus favorable au client) de LA POSTE ou Colissimo recommandé de LA POSTE selon l'option choisie par l'acheteur (avec ou sans assurance). L'acheteur peut suivre l'évolution de la livraison de sa commande à partir du site boutique-HD35.fr où il trouvera clairement indiqué le nº du colis dans son espace client. Lors de la livraison, en cas d'absence du destinataire, LA POSTE déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Le colis devra être retiré à l'adresse et selon les modalités indiquées par LA POSTE. En cas de non-retrait dans les délais impartis par LA POSTE (15 jours), le colis sera retourné à boutique-HD35.fr qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client.
 

Article 10 : Frais de port

La participation aux frais de port ou d'expédition est indiquée dans le panier de commande de l'acheteur avant validation de sa commande. Les frais de port sont automatiquement modifiés selon le montant de commande et les options d'assurance cochées par l'acheteur avant cette validation. Ils sont définitivement acceptés par l'acheteur lors de la validation de sa commande. La participation aux frais de port peut varier à tout instant, selon les tarifs pratiqués par la poste, le poids de la commande ainsi que son volume ou son encombrement. Certains envois pourront faire l’objet d’une assurance.
 
Assurances : L'assurance couvre la perte ou la détérioration partielle ou totale du contenu du colis. L'assurance ne couvre pas le retard d'acheminement du colis par les services postaux. Tarifs en vigueur pour l’année 2015 (susceptible d’évoluer en fonction des tarifs de la poste) :
 
- Colissimo contre signature : 0 kg à 1,999 kg = 7,90 euros
- Colissimo contre signature : 2 kg à 4,999 kg = 10,00 euros
- 5 kg et plus = 15,00 euros
 

Article 11 : Le transfert des risques et la responsabilité

En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel "suivi - avis d'expédition", nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou en adressant un courriel (cf. Art.1.1). Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte. Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu. A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur. En cas d'envoi ou de retour de produits effectué par le client, il est seul responsable du bon acheminement des marchandises. Pendant le délai de rétractation comme mentionné ci-dessous, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences. boutique-HD35.fr n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, une obligation de moyen. La responsabilité de boutique-HD35.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Le client est informé lors de sa commande des possibilités d'assurance relative au transport des articles livrés. Il décide de prendre à sa charge les frais inhérents à ces assurances avant la validation de sa commande.
 

Article 12 : Modalités de remboursement du fait du transporteur

En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiquée dans le mail d'expédition, nous vous conseillons de vous retourner vers le service postal près de chez vous qui se chargera de mener une enquête. Une enquête POSTE peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré- acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. Dans ce cas, vous pourrez demander un dédommagement des frais de port à la poste suite au non-respect de la livraison. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. Vous pouvez néanmoins nous joindre afin de vous aider à réclamer un dédommagement auprès du service après-vente colissimo pour les colis non livrés sous 5 jours après la date convenue. En cas de perte du colis confirmée par le système d'information de LA POSTE, ou cas de spoliation ou détérioration, l'acheteur pourra se prévaloir des indemnités détaillées ci-dessous sauf en cas de faute du destinataire, de force majeure, ou de tout autre événement non imputable à la poste. Colissimo suivi (sans assurance) : en cas de perte du colis, l'acheteur sera remboursé du montant de son achat dans une limite de 23 euros par kilo, frais de port compris, l'indemnité étant calculée au prorata du poids du colis (exemple : pour un colis de 500 g, l'indemnité sera de 11,50 euros). Voir conditions spécifiques de vente et d'utilisation du service COLISSIMO FRANCE de LA POSTE. Il incombe à l'acheteur de prévenir boutique-HD35.fr, au moyen de l'option disponible dans son espace client, de tout retard ou détérioration du contenu du colis dans un délai de 4 jours suivant l'expédition ou 2 jours suivant la réception. Il confirmera ses griefs auprès de LA POSTE par courrier recommandé et adressera une copie du courrier et de la preuve de dépôt à REVOLUTION 3.5 par courrier postal. Colissimo Recommandé (avec assurance) : En cas de perte du colis, après délai d'enquête de LA POSTE l'acheteur sera remboursé du montant de l'avoir reçu par Colissimo. Il incombe à l'acheteur de prévenir boutique-HD35.fr, au moyen de l'option disponible dans son espace client, de tout retard ou détérioration du contenu du colis dans un délai de 4 jours suivant l'expédition ou 2 jours suivant la réception. En cas de détérioration, du colis, la mention de celle-ci devra impérativement avoir été signalée sur le document d'accusé réception remis à signature par les services postaux. Boutique-HD35.fr conseille vivement à l'acheteur la souscription de l'assurance lors de la période de Noël du fait des nombreux vols constatés dans les services postaux en fin d'année.

 

Article 13 : Rétractation et remboursement du fait du produit

Le client dispose, dans un délai de 7 sept jours ouvrés à compter de la réception de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation. Si ce délai expire un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout produit retourné devra l'être dans son état d'origine, en tout point conforme à l’offre du vendeur, et sans que les étiquettes n'aient été ôtées du produit concerné. Il ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités, à l'exception des frais d'expédition et de retour, sauf erreur de livraison de la part de boutique-HD35.fr.. Dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la réception du produit retourné, boutique-HD35.fr enverra une lettre chèque en remboursement au client qui ne pourra réclamer aucune autre indemnisation ou compensation financière. Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable par mail en utilisant l'espace client de l'acheteur ou par courrier postal recommandé. Tout retour devra être également accompagné du numéro de commande (copie de facture ou papier libre). Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société REVOLUTION 3.5 de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur. La société REVOLUTION 3.5 se donne le droit de ne pas procéder à l'échange ou au remboursement d'un produit si les conditions de retour ne sont pas respectées.

 

Article 14 : Suivi de commande

L'utilisateur reçoit, après validation de sa commande, un mail récapitulant les informations générales de celle-ci ainsi qu'un mail contenant un mot de passe lui permettant d'accéder à son " espace client ". Le client peut accéder à son " espace client " en saisissant l'adresse e-mail fournie lors de sa commande et le mot de passe lui ayant été attribué et adressé par e-mail. Il trouvera dans son espace client le bon de commande imprimable, puis après validation de la commande par HD-Online-Bretagne, le n° de Colissimo, puis sa facture imprimable. Boutique-HD35.frn'est en aucun cas responsable de la non-distribution d'un e-mail pouvant être bloqué pour diverses raisons sur le réseau Internet. Boutique-HD35.frinvite les utilisateurs du service à contrôler leur logiciel anti-spam ou le paramétrage anti spam de leur fournisseur d'accès afin de s'assurer qu'ils peuvent recevoir des mails émis à partir des adresses comportant l'extension HD-Online-Bretagne. boutique-HD35.fr attire l'attention des utilisateurs de boites e-mail hotmail.com et hotmail.fr qui peuvent voir bloqués les mails qui leur sont adressés, comme stipulé dans les conditions d'utilisation qu'ils ont validées lors de l'inscription au service de messagerie proposé par Microsoft. Dans le cas de non-réception du mail de confirmation, l'acheteur peut contacter boutique-HD35.fr à partir de la page " Contact " du site. Il devra alors fournir l'adresse e-mail utilisée lors de sa commande et la date de celle-ci. Ses identifiants de commande lui seront alors communiqués. Il est à noter que du fait de la configuration du réseau Internet, le mail de confirmation peut mettre plusieurs heures avant d'arriver à son destinataire. L'acheteur n'ayant pu commander EXCLUSIVEMENT qu'au travers du réseau Internet sur le site boutique-HD35.fr est réputé " capable " d'aller directement sur le site pour enregistrer, imprimer ou sauvegarder les bons de commande ou factures relatifs aux commandes passées sur le site HD-Online-Bretagne. Nous pourrons vous fournir un bon de commande ou une facture imprimés sur demande et après réception d'une enveloppe timbrée comportant exclusivement les coordonnées mentionnées sur l'adresse de facturation mentionnée par le client lors de sa commande. Les envois en colissimo recommandé comportent, eux, systématiquement un bon de commande joint au colis (sauf pour cadeau).
 
 

Article 15 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site boutique-HD35.fr (graphismes, images, photos, textes, contenus) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de boutique-HD35.fr et/ou de la société Axe-Net ayant droit des graphismes du site boutique-HD35.fr. Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de boutique-HD35.fr à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Pour rappel : Le Code français de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l'article L.122-5, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, sous réserve du nom de l'auteur et de la source, que "les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information", toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art. L.122-4). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie imprimante, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code français de la propriété intellectuelle. Toute violation de ces dispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les personnes responsables, passibles des peines pénales et civiles prévues par la loi. En conséquence de quoi, les Contenus de l'Utilisateur sont protégés par le Code de Propriété Intellectuelle, par le secret d'affaire, par les droits de concédants de licence qui rendent ces données disponibles sur Internet, ainsi que par tout autre droit de tiers.

 

Article 16 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Boutique-HD35.fr se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Boutique-HD35.fr ou en se désinscrivant sur le site. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978, par courrier à l'adresse suivante : Boutique-HD35.fr 11 allée de Betton 35520 La Mézière. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 13 octobre 2007 enregistrée sous les numéros 1257059 et 1210897.

 

Article 17 : Archivage- preuves

Boutique-HD35.fr archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Boutique-HD35.fr seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 18 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

Article 19 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieures aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients